Astreinte à payer suite à une ordonnace de référé
Bonjour
Suite à une ordonnance de référé du 15 juin 2009 , me condamnant à restituer à la société de financement mon véhicule sous astreinte provisoire de 100€ par jour de retard , j’ai contacté cette société et son cabinet d’avocat en vain pour connaître l’adresse de dépôt du véhicule . Après l’envoie de plusieurs courriers et des appels téléphoniques réguliers , 10 mois plus tard , j’ai pu avoir enfin les contacts du cabinet d’ huissier qui avait la charge de ce dossier .
Après plusieurs échanges , le cabinet d’huissier a envoyé le 29 avril 2010 une personne à mon domicile pour me remettre la signification de l’ordonnance de référé . Etant hors du territoire français (mon passport l’atteste ) , la signification a été réceptionné par mon beau-frère et je n’ai pu prendre connaissance de ce courrier que le 07 juin 2010 . J’ai restitué le véhicule le 09 juin mais la société de financement et le cabinet d’huissier me demande 4000€ d’astreinte .
Malgré ma bonne volonté et mon passport indiquant que je n’étais pas sur le territoire français pendant le dépôt de l’assignation , la société de financement exige le paiement de cette astreinte . J’ai un dossier de surendettement et cette société m’empêche depuis 2 ans de sortir de cette spirale.
Je vous remercie de votre aide.
